Arrêté n° 1982 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1982 CM du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à Hakatao, commune de Ua Pou, au profit de l'association Te Puku Nui O Te Po'i Ta'u Nanu, représentée par sa présidente, Mme Marie-Paule Hapipi
(NOR : DEQ1501345AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13517 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente