Arrêté n° 1983 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1983 CM du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
(NOR : DSP1520746AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13525 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014

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