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Délibération n° 2015-95 APF du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-95 APF du 3 décembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention n° 366-12 du 29 novembre 2012, souveraineté alimentaire, phase 2, relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
(NOR : SDR1520695DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13474 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 17/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/12/2015

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