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Délibération n° 2015-96 APF du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-96 APF du 3 décembre 2015 portant approbation de la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
(NOR : ENR1520679DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13476 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Avenant 2770 du 28/04/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 27/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/12/2015

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