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Délibération n° 2015-97 APF du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-97 APF du 3 décembre 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière de coopération 2015 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
(NOR : DSP1520603DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13497 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 26/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/12/2015

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