Arrêté n° 10655 MEI du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10655 MEI du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hikitahi Bernard Francis Rousseau sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 288)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13597 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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