Arrêté n° 10655 MEI du 03/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10655 MEI du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hikitahi Bernard Francis Rousseau sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 288)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13597 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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