Arrêté n° 10656 MEI du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10656 MEI du 3 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6753 MRM du 5 septembre 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tepua Désirée Teaka

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13597 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6753 MRM du 05/09/2013 (texte abrogé)

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