Arrêté n° 10658 MET/AU.UOC du 03/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10658 MET/AU.UOC du 3 décembre 2015 portant approbation du dossier relatif aux 21 lots n° 311 à n° 316, n° 318 à n° 329, n° 336, n° 337 et n° 339 du lotissement « Pamatai Hills, 2e tranche, phase 1» sis à Faa'a
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13605 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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