Arrêté n° 1987 CM du 04/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1987 CM du 4 décembre 2015 portant fin de fonctions de M. Paul Natier en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
(NOR : EMP1501868AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13532 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 622 CM du 16/08/2005 (texte abrogé)

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