Arrêté n° 1990 CM du 04/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1990 CM du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 422 CM du 30 mars 2011 et résiliation non conventionnelle du bail du 1er juin 2011 relatif à la location d'une parcelle de 15 000 mètres carrés à détacher du domaine Vaitiaare, sis à Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section AB n° 4, au profit de la SARL Hapipi Crémation
(NOR : DAF1520766AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13533 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 422 CM du 30/03/2011 (texte abrogé)

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