Arrêté n° 1991 CM du 04/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1991 CM du 4 décembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Labbé, cadastrée commune de Pirae, section N n° 64, au profit de la commune de Pirae
(NOR : DAF1520735AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13534 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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