Autres n° 7636 MEI/DGAE du 26/11/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 553 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 NS du 10/12/2015 à la page 1976
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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