Publication n° 7636 MEI/DGAE du 26/11/2015
Publié par le Pays à titre d'information Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 553 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 NS du 10/12/2015 à la page 1976 Télécharger : |
