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Arrêté n° 1689 DIRAJ/BAJC du 04/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13417 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 16 DIRAJ/BAJC du 11/01/2019

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1570 DIPAC du 28/11/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 92 DIPAC/BJC du 23/01/2014 (texte abrogé)

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