Arrêté n° 2794 DIE/FIP du 30/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2794 DIE/FIP du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Mahina, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13420 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17/06/2015

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