Arrêté du 23/11/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13615 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté RF du 06/07/1992

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