Arrêté n° 10719 MLV du 04/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13601 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3411 MLV du 26/04/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 6956 MED du 25/06/2019

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