Arrêté n° 10723 MET du 07/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10723 MET du 7 décembre 2015 portant autorisation de mise en service et d'exploitation d'une hélistation au Centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13606 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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