Arrêté n° 10724 MET du 07/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10724 MET du 7 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation n° 149 TXT 01 et de la licence de taxi 1-149 délivrées à M. Feperonia Matarau Salomon pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Ariena Salomon épouse Raveino

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13606 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2438 MET du 02/04/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2639 MET/DTT du 11/04/2012 (texte abrogé)

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