Arrêté n° 10725 MET du 07/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10725 MET du 7 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation n° 119 TXT 01 et de la licence de taxi 1-119 délivrées à Mme Anita Taupua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Maeva Mayana Tiaiho épouse Sun

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13607 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 575 MDA du 02/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 759 MDA/DTT du 10/02/2011 (texte abrogé)

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