Arrêté n° 1997 CM du 07/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1997 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Vakitupa 2, travaux" (commune de Paea)
(NOR : OPH1501659AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13539 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1887 CM du 20/10/2017

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