Arrêté n° 1838 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1838 CM du 16 novembre 2015 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Gambier (JOPF n° 94 du 24 novembre 2015, page 12694)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13336 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 1838 CM du 16/11/2016

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