Arrêté n° 10762 MEI du 07/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10762 MEI du 7 décembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13767 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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