Arrêté n° 10780 MEE du 07/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10780 MEE du 7 décembre 2015 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13788 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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