Arrêté n° 837 PR du 07/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 837 PR du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 567 PR du 9 septembre 2014 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission du développement de l'aquaculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13746 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 567 PR du 09/09/2014

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