Délibération n° 201569 du 20/10/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération du conseil municipal n° 2015-69 du 20 octobre 2015 portant revalorisation des redevances de collecte et de traitement des déchets des ménages au 1er janvier 2016 (commune de Arue)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13807 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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