Délibération n° 201567 du 20/10/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération du conseil municipal n° 2015-67 du 20 octobre 2015 approuvant la révision du mode de tarification et de la redevance sur l'eau (commune de Arue)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13806 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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