Arrêté n° 10812 MET du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10812 MET du 8 décembre 2015 portant autorisation n° 009 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tommy Ebb, sur l'île de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13795 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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