Arrêté n° 10813 MET du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10813 MET du 8 décembre 2015 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certaines îles des Tuamotu et des Marquises afin d'effectuer des transports scolaires en décembre 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13796 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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