Arrêté n° 10814 MET du 08/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10814 MET du 8 décembre 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu-Ouest et Centre dans le cadre du transport scolaire en décembre 2015
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13796 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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