Arrêté n° 10826 MLV du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10826 MLV du 8 décembre 2015 portant affectation des bureaux sis dans l'aile droite du 2e étage de l'annexe du bâtiment A dépendant de l'immeuble Putiaoro situé commune de Papeete, au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13787 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6040 MED du 09/07/2018

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8471 MLA du 18/10/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7327 MLV du 25/08/2015 (texte abrogé)

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