Arrêté n° 379 DMME/BRHT/JC du 08/12/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 8 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13660 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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