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Arrêté n° 379 DMME/BRHT/JC du 08/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 8 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13660 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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