Arrêté n° 2810 DIE/BPT du 03/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2810 DIE/BPT du 3 décembre 2015 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs

Paru au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13660 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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