Avenant 168-15 du 04/12/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 168-15 du 4 décembre 2015 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires" entre l'Etat, la Polynésie française et la Société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora no Ananahi dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13662 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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