Convention du 04/11/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 151-15 du 4 novembre 2015 relative au soutien de l'Etat à la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisport pour le financement de diverses actions au cours de l'année 2016

Paru au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13809 dans la partie Conventions Etat/Communes
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