Avenant n° 16615 du 03/12/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° 166-15 du 3 décembre 2015 à la convention n° 85-15 du 6 juillet 2015 relative à la subvention pour la rénumération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13810 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 8515 du 06/07/2015

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