Arrêté n° 848 PR du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 848 PR du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 753 PR du 16 novembre 2015 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13750 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 753 PR du 16/11/2015 (texte abrogé)

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