Arrêté n° 850 PR du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 850 PR du 8 décembre 2015 fixant la liste des formations ou diplôme reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13751 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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