Arrêté n° 852 PR du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 852 PR du 8 décembre 2015 portant agrément de Mme Hinano Lemaire épouse Holman en qualité de responsable de la crèche Coeur d'enfant sise à Uturoa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13753 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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