Arrêté n° 855 PR du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 855 PR du 8 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 813 PR du 13 novembre 2013 modifié portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie Tatie Philo 2 sise à Taiarapu-Est, gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13754 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 813 PR du 13/11/2013

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