Arrêté n° 2003 CM du 09/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2003 CM du 9 décembre 2015 portant fin de fonctions de Mme Mireille Bresson en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti
(NOR : SDR1501907AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 NC du 11/12/2015 à la page 13643 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 416 CM du 16/03/1999 (texte abrogé)

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