Arrêté n° 2006 CM du 09/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2006 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Lionel Bach, chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 14 décembre 2015 au 24 décembre 2015 matin inclus
(NOR : DIP1520855AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 NC du 11/12/2015 à la page 13643 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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