Arrêté n° 2009 CM du 09/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2009 CM du 9 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2015
(NOR : TRA1501374AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 NC du 11/12/2015 à la page 13645 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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