Arrêté n° 2001 CM du 09/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2001 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de Mme Lydia Laugeon en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
(NOR : ART1520852AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13663 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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