Arrêté n° 2005 CM du 09/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2005 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Bruno Gérard, directeur adjoint technique de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
(NOR : DEQ1501892AC)
(NOR : DEQ1501892AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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