Arrêté n° 2010 CM du 09/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2010 CM du 9 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'eau potable de la commune de Manihi, tranche 1 (contrat de projets)
(NOR : DDC1501516AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente