Arrêté n° 10903 VP du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10903 VP du 10 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 14 décembre 2015 au 24 décembre 2015 matin inclus

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 NC du 11/12/2015 à la page 13649 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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