Arrêté n° 2014 CM du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-2015 ISPF du 20 octobre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
(NOR : ISP1501898AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13734 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2115 CM du 23/12/2015

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