Arrêté n° 2011 CM du 10 décembre 2015 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative au taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2016
(NOR : DPS1520823AC-1)