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Délibération n° 2015-98 APF du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-98 APF du 10 décembre 2015 portant approbation de la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française et de ses avenants financiers 2012 à 2015
(NOR : SDR1520700DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 52 NS du 10/12/2015 à la page 2096 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 03/12/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/12/2015

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