Arrêté n° 2015 CM du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2015 CM du 10 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 ISPF du 20 octobre 2015 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant renouvellement de la mise à disposition de M. Eugène Sommers auprès de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
(NOR : ISP1501847AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13855 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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